Politique de confidentialité

Mise à jour le 29 mai 2026

1. Parties et Objet

Animal (Re)Search ASBL, dont le siège est établi à la Rue Eudore Davio 33, 4102 Seraing (Belgique), inscrite à la BCE sous le numéro BE0744.541.019 (ci-après "l'ASBL"), établit la présente Politique de confidentialité. L'objet des présentes est d'informer, en toute transparence, les Utilisateurs de l’application smartphone et du site internet hébergé à l'adresse www.animal-search.be de la manière rigoureuse dont les données personnelles sont récoltées, traitées et protégées.

Hébergeur : Les données sont stockées sur les serveurs de la société O.V.H, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le terme "Utilisateur" fait référence à toute personne physique ou morale qui visite, navigue ou interagit d'une quelconque manière avec la Plateforme. À ce titre, l'ASBL détermine l'ensemble des moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnels du traitement. Elle s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement conforme à la loi belge du 30 juillet 2018 ainsi qu'au Règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la libre circulation de ces données.

2. Traitement des données personnelles

L'utilisation de l’APP et du Site peut entraîner la communication de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par l'ASBL, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant en son nom, sera strictement conforme aux cadres légaux. Les données sont traitées via :

• Une procédure automatisée de collecte ;
• L'utilisation de traceurs et cookies ;
• L'envoi ponctuel d'enquêtes de satisfaction ou de questionnaires de fonctionnement.

3. Finalités détaillées du traitement

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement sont portées à la connaissance de l'Utilisateur :

• Exécution des services : Assurer la mise en œuvre technique des signalements d'animaux perdus ou trouvés.
• Gestion Contractuelle : Assurer le contrôle, la facturation et l'accès sécurisé aux fonctionnalités Premium.
• Support Utilisateur : Répondre avec précision aux questions et sollicitations techniques ou administratives.
• Optimisation : Réaliser des analyses statistiques complexes afin d'améliorer l'ergonomie de l'App et du Site, ainsi que l'organisation interne de l'ASBL.
• Sécurité et Éthique : Identifier et prévenir les abus, notamment les publications liées à la maltraitance ou à la délation publique, pour protéger l'intégrité de la communauté.

4. Données personnelles susceptibles d'être traitées

L'Utilisateur consent, par sa navigation, à ce que l'ASBL recueille et traite les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.
• Données contractuelles : Toute information volontairement donnée pour l'exécution des obligations réciproques (notamment pour le Premium).
• Données de navigation automatique : Lors de chaque visite, le système collecte l'adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d'exploitation utilisé, ainsi que l'ensemble des informations concernant le parcours de navigation (URL consultées, horodatage, durée de session).
• Données de paiement : Pour les services payants, les données sont traitées exclusivement par des prestataires certifiés (Stripe, PayPal) ; l'ASBL ne conserve aucun accès aux numéros de cartes de crédit.

5. Consentement et Majorité

En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque. Ce consentement est recueilli via un acte positif (case à cocher). Majorité numérique : Conformément aux dispositions belges et françaises, le consentement est valide dès 15 ans. Toutefois, la plateforme est destinée à des utilisateurs de 18 ans et plus. Pour tout mineur de moins de 15 ans, le consentement doit être validé par le titulaire de l'autorité parentale. L'ASBL décline toute responsabilité en cas de déclaration erronée sur l'âge.

6. Durée de conservation et Destinataires

L'ASBL ne conserve les données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités prévues :

• Données de compte : 1 an après la dernière activité ou jusqu'à demande de suppression.
• Données financières : 7 ans (selon les obligations comptables).
• Archives de sécurité : Un délai de 30 jours peut être nécessaire pour l'effacement total des sauvegardes informatiques (Backups). Les données peuvent être transmises aux collaborateurs ou sous-traitants offrant des garanties de sécurité suffisantes. Ces tiers agissent sous l'autorité directe de l'ASBL et traitent les données de façon discrète et sécurisée.

7. Data Protection Officer (DPO)

La fonction de Délégué à la Protection des Données est assurée par : Luppolo Beniamino.

• E-mail : info@animal-search.be
• Contact : +32 (0) 497 11 40 45 (disponible de 9h à 17h).

8. Droits exhaustifs des Utilisateurs

L'Utilisateur peut exercer ses droits par e-mail (info@animal-search.be) ou par courrier postal à Seraing, muni d'une copie de sa pièce d'identité :

• Droit d'accès : Obtenir confirmation du traitement et copie des données.
• Droit de rectification : Corriger les informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Obtenir la suppression définitive des données (art. 17 RGPD).
• Droit de portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : S'opposer au profilage ou à la prospection commerciale.
• Directives post-mortem (France) : Définir le sort des données après le décès.

9. Cookies et Gestion technique

Le Site utilise des cookies techniques (indispensables), fonctionnels (langue, nom d'utilisateur) et statistiques (mesure d'audience). L'Utilisateur peut personnaliser, bloquer ou supprimer ces fichiers via les paramètres de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). La désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement optimal de la Plateforme.

10. Limitation de responsabilité et Sécurité

L'ASBL met en œuvre les technologies de cryptage standards (SSL/HTTPS) pour protéger les transferts de données. Elle n'est toutefois pas responsable des politiques de confidentialité des sites tiers accessibles par lien hypertexte, ni de la perte de données due à des virus ou attaques informatiques relevant de la force majeure.

11. Droit applicable et Juridiction

La présente Politique est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'ASBL. Les Utilisateurs peuvent également introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique www.autoriteprotectiondonnees ou de la CNIL en France www.cnil.fr .